Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet www.editionsangarm.fr, ci-après « le Site », édité par Éditions ANAGRAM, éditeur de produits de papeterie fantaisie, scolaire et de bureau.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’utilisateur est seul responsable de son matériel informatique et de sa connexion.
Éditions ANAGRAM s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir son bon fonctionnement en permanence. L’éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Objet du site
Le Site www.editionsanagram.fr a pour vocation de :
- Présenter des articles de papeterie fantaisie, scolaire et de bureau.
- Fournir des informations institutionnelles sur l’éditeur et ses activités.
- Permettre aux utilisateurs créer un compte client et recevoir des communications commerciales.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certains services (contact, suivi de commandes, newsletter), l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.
Toute connexion effectuée à l’aide de ces identifiants est réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, l’utilisateur doit en informer immédiatement Éditions ANAGRAM.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, codes sources, design, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Éditions ANAGRAM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite sauf avis préalable écrit de Alain CICERONE.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas détourner le Site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou contraires à l’ordre public ;
- Ne pas introduire de programmes malveillants (virus, bots, etc.) ou tenter d’altérer le fonctionnement du Site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle et la vie privée d’autrui.
En cas de non-respect de ces obligations, Éditions ANAGRAM se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès de l’utilisateur au Site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse :
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Alain CICERONE - contact@editionsanagram.fr
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Ces liens sont fournis à titre informatif et n’engagent pas la responsabilité de Éditions ANAGRAM, tant sur le contenu que sur la politique de confidentialité de ces sites tiers.
Toute création de lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Éditions ANAGRAM et de son représentant légal, Alain CICERONE.
9. Responsabilité
Éditions ANAGRAM met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
- D’une interruption temporaire d’accès ;
- D’un dysfonctionnement imputable au réseau Internet ou à un tiers.
10. Modification des CGU
Éditions ANAGRAM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de ses activités.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter Alain CICERONE : contact@editionsanagram.fr
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Les Trois Veneurs
6, Place du Commandant Charcot
89400 MIGENNES